Énoncé de confidentialité - Exportation et développement Canada (EDC)

Nous attachons une grande importance à votre confiance et au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur dans tous nos pays d’accueil, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et la Personal Data Protection Act de Singapour.

Le présent Énoncé de confidentialité décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels, c’est-à-dire tous les éléments d’information concernant une personne identifiable.

La décision de fournir vos renseignements personnels à EDC vous appartient. Quand vous choisissez de le faire ou d’utiliser notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation, à la manipulation et au traitement de ces renseignements pour les fins expliquées ci-dessous. Vous êtes prié de vous assurer que toute l’information fournie par vous est véridique, exacte et complète.

À défaut d’avoir votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, nous serons dans l’incapacité de vous fournir de l’information ou des services. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Énoncé de confidentialité ou les Modalités d’utilisation de notre site Web, veuillez vous abstenir de fournir le moindre renseignement personnel à EDC.

La nature et la portée des renseignements personnels qu’EDC vous demande de lui fournir dépendent du programme, du produit ou du service que vous demandez ou qui vous intéresse. Notre politique consiste à limiter la collecte aux seuls renseignements personnels dont nous avons besoin pour administrer nos programmes et services. EDC recueille et utilise ces renseignements aux fins décrites ci-après.

Pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web et pour adapter l’information, le contenu, les produits et les services aux intérêts et aux besoins de votre entreprise.

Pour obtenir des explications détaillées, consulter la section « Qu’est-ce qu’un témoin et comment EDC s’en sert-elle? ».

Pour vous parler de nos programmes, produits et services.

Lorsque vous donnez votre consentement exprès dans une publication en ligne d’EDC ou sur un formulaire d’inscription ou d’abonnement, il se peut qu’EDC utilise votre courriel ou votre adresse postale pour vous faire parvenir de l’information sur ses programmes, produits et services, sur les marchés, sur les débouchés ou sur d’autres sujets et événements d’intérêt.

À cette fin, EDC pourrait également recueillir certains renseignements sur les formulaires d’inscription ou d’abonnement que vous remplissez, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou de télécopieur et votre langue de correspondance préférée.

Pour statuer sur votre admissibilité à nos programmes, produits ou services.

Lorsque vous demandez des services de financement ou d’assurance, nous nous appuyons sur de l’information financière, notamment des données sur vos actifs, vos dettes, vos opérations financières, votre chiffre d’affaires annuel et vos antécédents d’entreprise, pour évaluer votre solvabilité, statuer sur votre admissibilité et rendre nos décisions.

Pour gérer notre relation et faciliter les interactions avec vous.

Nous utilisons vos coordonnées et celles de votre entreprise pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes d’information sur nos solutions de financement, d’assurance ou de cautionnement et sur les autres programmes et services qui pourraient vous intéresser.

Pour vous mettre en relation avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie.

Les moyens ne manquent pas pour donner une nouvelle impulsion à vos activités d’exportation, et bon nombre d’organisations sont prêtes à vous y aider. Avec votre consentement, EDC facilitera les rencontres avec ses partenaires du fédéral, des provinces et de l’industrie qui peuvent vous épauler dans votre expansion.

Pour traiter vos paiements et opérations financières.

Nous recueillons des renseignements bancaires pour traiter vos paiements et autres opérations. Dans certains contextes, ces renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un virement de fonds, d’un paiement, du tirage d’un chèque ou d’autres opérations.

Le paiement en ligne des services et des produits offerts sur Internet par EDC se fait par l’intermédiaire du service de carte de crédit de Solutions Moneris ou de tout autre prestataire de services de paiement en ligne avec qui EDC a signé un contrat. Les renseignements que vous fournissez lors du paiement sont mémorisés dans un témoin temporaire (ou de session), comme décrit à la section « Qu’est-ce qu’un témoin et comment EDC s’en sert-elle? ». Lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement, les renseignements fournis pendant la session sont retransmis au serveur de Solutions Moneris et dès lors assujettis à sa politique de confidentialité.

Pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, de traitement ou de sécurité.

Pour éviter de nous engager sans le savoir, de façon directe ou indirecte, dans une relation d’affaires avec des entreprises ou des personnes qui exposeraient EDC à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation ou d’acheter leurs biens ou leurs services, nous utilisons vos renseignements pour détecter et évaluer ces risques potentiels dans le cadre des transactions entre EDC et diverses contreparties.

Pour prévenir la fraude, éviter les erreurs et renforcer la sécurité pour les clients.

EDC peut exercer à tout moment une surveillance de tout ou partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour couper court à toute utilisation inappropriée. En outre, EDC se sert d’un logiciel pour surveiller le trafic sur son site et pour détecter toute personne non autorisée qui tenterait de téléverser du contenu, de modifier des renseignements ou de causer des dommages.

Pour vous permettre de postuler à EDC et déterminer si vous avez le profil pour y faire carrière.

Pour conduire des études de marché sur nos clients et leurs intérêts et pour évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing (avec votre permission).

Qu’est-ce qu’un témoin et comment EDC s’en sert-elle?

Pour mieux comprendre vos préférences et vous procurer une expérience Web optimale, nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies connexes (pixels invisibles, balises Web, etc.) pour sauvegarder votre historique de navigation et vous reconnaître à votre retour chez nous.

Vos activités sur les sites Web d’EDC sont suivies par un témoin persistant installé dans votre navigateur lors de votre première visite. Nous utilisons les services d’Oracle Eloqua pour colliger et analyser ces renseignements.

L’analyse de ces données nous permet de vous offrir de l’information, du contenu, des produits et des services adaptés à vos intérêts et à vos besoins. Les renseignements sur vos intérêts et préférences sont mis en relation avec ceux que vous soumettez lorsque vous remplissez un formulaire, par exemple pour poser une question, obtenir un livre blanc ou vous abonner à un bulletin. Tous nos formulaires vous rappellent que vous êtes libre de refuser de fournir vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous pourrions cependant être dans l’incapacité de vous fournir le contenu demandé, de répondre à vos questions ou d’adapter les renseignements envoyés à vos préférences.

Si vous n’acceptez pas ces témoins, il se peut que certains ou la totalité de ces services ne fonctionnent pas correctement.

Vos renseignements ne seront consultés que par les employés d’EDC qui en ont besoin aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous contractons certains services auprès de tiers, notamment des services de TI, d’analytique Web, de paiement sécurisé en ligne et de clavardage, de même que des services juridiques et comptables.

Nous devons communiquer vos renseignements à ces tiers pour leur permettre de vous fournir les services que vous demandez. Toutefois, EDC ne leur fournit que les renseignements nécessaires à la prestation de ces services et ne les autorise à utiliser vos renseignements à aucune autre fin que la prestation des services demandés par EDC, avec son autorisation et suivant ses instructions.

Dans certains contextes, vos renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un virement de fonds, d’un paiement, du tirage d’un chèque ou d’autres opérations.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements dans d’autres circonstances où la loi l’exige ou le permet. En outre, nous pouvons transmettre vos renseignements à des autorités de réglementation, instances officielles ou organismes publics pour nous conformer à leurs exigences, politiques, directives et ententes contractuelles respectives. Nous pouvons transmettre vos renseignements à un établissement situé hors de notre territoire ou pays de domiciliation. Le cas échéant, nous prendrons les précautions nécessaires pour nous assurer que le destinataire les protège conformément aux normes prescrites par les lois applicables.

EDC ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers.

EDC prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Elle a mis en œuvre des politiques et des pratiques de sécurité pour protéger les renseignements des clients et des utilisateurs contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, les modifications, la destruction accidentelle ou illégale et la perte accidentelle. L’infrastructure de sécurité d’EDC est conçue pour bloquer l’accès non autorisé tout en permettant les communications autorisées. La Société applique des mesures de sécurité pour protéger l’information inactive et en transit, notamment le protocole SSL pour crypter les données et les rendre indéchiffrables pour toute partie non autorisée. Vous êtes prévenu qu’EDC peut en tout temps exercer une surveillance de tout ou partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour couper court à toute utilisation inappropriée.

Soucieuse de protéger ses clients, EDC enjoint à ses employés d’utiliser le domaine de messagerie officiel d’EDC (nom@edc.ca) pour toute correspondance professionnelle, sans exception. Tout courriel ne provenant pas du domaine « @edc.ca » pourrait se révéler frauduleux et doit donc être traité avec prudence. Ne répondez pas aux courriels, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens suspects qui proviennent d’un autre domaine (Hotmail, Gmail, Yahoo, etc.).

Même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes informatiques ou des courriels; par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des accès non autorisés ou non intentionnels qui échappent à notre contrôle. En outre, nous ne pouvons fournir la moindre garantie ou assurance que les renseignements personnels que vous fournissez seront transmis de façon sécurisée ou entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation abusive ou la modification. EDC vous recommande fortement d’user de votre jugement avant de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

Les hyperliens renvoyant à des sites de tiers sont fournis uniquement par souci de commodité et ne signifient en rien qu’EDC approuve les sites en question ni qu’elle se porte garante de l’exactitude et de la fiabilité des documents, du contenu et des services qui y sont hébergés. Ces sites sont indépendants d’EDC et ne relèvent absolument pas d’elle. Par conséquent, avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité, qui peuvent différer de celles d’EDC.

EDC ne peut assumer la moindre responsabilité ou obligation à l’égard des préjudices résultant de l’envoi non sécurisé de vos renseignements personnels, de leur interception, de leur perte, de leur utilisation abusive ou de leur modification.

Si vous avez consenti à ce qu'EDC communique avec vous, ou si vous êtes un client actuel ou un ancien client d'EDC, celle-ci peut vous faire parvenir des données commerciales et des messages promotionnels. La Société vous offre des choix en ce qui a trait à ses pratiques de marketing.

Liste d’inclusion d’EDC

Si vous avez consenti à recevoir de l'information d'EDC, EDC pourra, de temps à autre, communiquer avec vous par courriel ou par la poste pour vous renseigner sur ses produits et services. Par ailleurs, la Société peut recueillir les renseignements que vous avez inscrits sur votre formulaire d’inscription ou d’abonnement, comme votre nom et le nom de votre entreprise (s’il y a lieu), votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et la langue préférée. Il se peut aussi qu’elle recueille les renseignements que vous avez fournis à propos de votre secteur ou de vos exportations, le cas échéant.

Retrait de consentement

Vous pouvez en tout temps, soit par courriel à info@edc.ca, soit en communiquant d'une autre façon avec EDC, retirer votre consentement et EDC enlèvera votre nom de sa liste d'envoi. Pour accéder à vos renseignements personnels, envoyez un courriel à l’Équipe de l’accès à l’information d’EDC.

Médias sociaux de tiers

EDC se sert des médias sociaux comme d’un prolongement de sa présence sur le Web, dans le but de faciliter ses interactions avec les utilisateurs. EDC est active sur les médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et Google +. Les comptes de médias sociaux de la Société sont publics et ne sont pas hébergés sur ses propres serveurs. Les utilisateurs qui se servent des médias sociaux pour interagir avec EDC doivent lire les conventions d’utilisation et les politiques de confidentialité définies par les tiers fournisseurs de ces services ainsi que celles qui régissent toute application utilisée pour y accéder. EDC n’endosse d’aucune façon les vues ou les commentaires exprimés par les utilisateurs, et ne vérifie aucunement ni ne valide l’exactitude des propos tenus par les utilisateurs, pas plus que leur conformité avec nos Modalités d’utilisation. Les employés d’EDC sont tenus aux plus hautes normes de professionnalisme dans leurs activités de réseautage social lié aux affaires.

Les renseignements personnels que vous transmettez à EDC par l’intermédiaire d’un compte de médias sociaux sont recueillis conformément au présent Énoncé de confidentialité et aux lois applicables. Ils sont recueillis dans le but de garder une trace des échanges entre vous et EDC (les questions posées et les réponses reçues, vos commentaires, ce que vous avez aimé ou partagé, etc.). Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins statistiques, d’évaluation ou d’établissement de rapports. Tout commentaire contrevenant aux lois canadiennes sera retiré et signalé à la police. Les commentaires qui vont à l’encontre des Modalités d’utilisation seront supprimés par EDC.

Conservation

EDC conserve vos renseignements personnels seulement durant la période qu’appellent ses activités ou qui est prescrite par les lois et règlements applicables. Au terme de cette période, EDC les détruit, les efface, les dépersonnalise ou les supprime d’une autre façon, conformément aux exigences de la loi ou à ses obligations contractuelles. Prière d’adresser toute question sur la conservation des renseignements personnels à privacy@edc.ca.

Exactitude

EDC s’en remet à vous pour lui fournir des renseignements exacts, sauf pour la vérification indépendante des données de carte de crédit. Pour continuer de recevoir de l’information à jour sur les produits et services d’EDC et vous assurer que la Société peut toujours entrer en communication avec vous, veuillez l’aviser de tout changement vous concernant par courriel, à privacy@edc.ca.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Énoncé de confidentialité ou sur la façon de consulter, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels dans les dossiers d’EDC, écrivez à privacy@edc.ca. Veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de retrouver les dossiers pertinents.

Pour communiquer avec nous

Canada	Succursale de Singapour
Conformité et éthique – Protection des renseignements personnels et accès à l’information Exportation et développement Canada 150, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 1K3 Numéro local : 613-598-2500 Numéro sans frais : 1-800-267-8510 (Amérique du Nord seulement)	Société à responsabilité limitée établie au Canada. Principal lieu d’affaires : 12, boulevard Marina # 34-04, Marina Bay Financial Centre Tour 3, Singapour 018982 Adresse commerciale de la succursale enregistrée : 80, chemin Robinson #02-00, Singapour 068898, UEN : T16FC0096K

EDC se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Énoncé de confidentialité à tout moment, sans préavis ni obligation envers vous ou envers quiconque. Le cas échéant, la version nouvelle ou modifiée sera publiée sur notre site Web, au www.edc.ca. Elle annulera et remplacera toute les versions précédentes et s’appliquera aussi aux renseignements fournis antérieurement.

Énoncé de confidentialité - concernant les résidents des États membres de l’Union européenne