Énoncé de confidentialité

Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez au moyen du Formulaire de correspondance sur notre site Web, par exemple votre nom, votre courriel, vos coordonnées et vos préférences linguistiques.

Avec votre consentement, nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez concernant votre entreprise et vos objectifs de croissance pour faciliter les rencontres avec nos partenaires du fédéral, des provinces et de l’industrie, qui peuvent vous épauler dans votre expansion.

Nous recueillons vos renseignements bancaires pour traiter vos paiements et opérations financières. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un virement de fonds, d’un paiement, du tirage d’un chèque ou d’autres opérations. Le paiement en ligne des services ou produits offerts sur Internet par EDC se fait par l’intermédiaire du service de carte de crédit de Solutions Moneris ou de tout autre fournisseur de services de paiement en ligne avec lequel nous avons signé un contrat. Lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement, les renseignements fournis pendant la session sont retransmis au serveur de Solutions Moneris et dès lors assujettis à sa politique de confidentialité.

Lorsque vous demandez des services de financement ou d’assurance, nous nous appuyons sur de l’information financière, notamment des données sur vos actifs, vos dettes, vos opérations financières, votre chiffre d’affaires annuel et vos antécédents d’entreprise, pour évaluer votre solvabilité, déterminer votre admissibilité et rendre une décision.

Nous utilisons les renseignements (y compris des pièces d’identité, comme le permis de conduire et le passeport) fournis par vous ou des tiers concernant toute activité criminelle ou frauduleuse, opération douteuse, personne politiquement vulnérable et liste de sanctions.

Lorsque vous communiquez avec nous, nous conservons généralement une trace de cet échange.

Nous pourrions vous demander de remplir des sondages aux fins de recherche. Le cas échéant, les renseignements fournis dans le sondage seront recueillis.

Nous recueillons les renseignements sur les opérations effectuées à partir de notre site Web ou d’autres canaux et sur la prestation de nos services.

Nous utilisons les renseignements relatifs à vos visites sur notre site Web et ceux recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi, notamment votre adresse IP, votre nom de domaine, la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les données sur le trafic et la localisation, les journaux Web, les ressources auxquelles vous accédez ainsi que d’autres données de communication.

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment pour répondre à vos demandes de renseignements, communiquer avec vous et remplir nos obligations découlant de tout accord conclu avec vous.

Fondements juridiques: Exécution de contrats et intérêts légitimes (pour être en mesure de remplir nos obligations et de vous offrir nos services). Pour en savoir plus, consultez l’annexe.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous faire parvenir, avec votre consentement, des nouvelles et des offres. Nous pouvons également les utiliser pour promouvoir nos produits ou services auprès de vous par la poste, par courriel, par téléphone et par télécopie, mais demanderons votre consentement, lorsque la loi l’exige, au moment de recueillir vos renseignements à de telles fins. Pour chaque communication électronique promotionnelle, vous aurez l’option de vous désinscrire ou de refuser de recevoir d’autres communications. Vous pourrez aussi le faire en communiquant avec nous, comme l’indique la section Communication avec EDC de l’Énoncé de confidentialité.

Fondements juridiques: Consentement et intérêts légitimes (pour vous donner des nouvelles sur nos produits et services).

Pour éviter de nous engager sans le savoir, de façon directe ou indirecte, dans une relation d’affaires avec des entreprises ou des personnes qui exposeraient EDC à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation ou d’acheter leurs biens ou leurs services, nous utilisons vos renseignements pour détecter et évaluer ces risques potentiels dans le cadre des transactions entre EDC et diverses contreparties.

Fondements juridiques: Obligations juridiques et intérêts légitimes (pour vérifier que vous présentez un profil de risque acceptable et pour prévenir les activités criminelles et la fraude).

Nous analysons vos renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins et ceux de nos autres clients en matière de services et de marketing ainsi que nos propres activités en vue d’offrir des produits et services de meilleure qualité.

Fondements juridiques: Intérêts légitimes (pour améliorer nos services).

EDC peut exercer à tout moment une surveillance de l’ensemble ou d’une partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour couper court à toute utilisation inappropriée. En outre, EDC se sert d’un logiciel pour surveiller le trafic sur son site et pour détecter toute personne non autorisée qui tenterait de téléverser du contenu, de modifier des renseignements ou de causer des dommages. Nous utilisons également les renseignements personnels pour confirmer l’identité ou l’autorité des personnes ou des représentants qui communiquent avec EDC ou avec qui EDC peut communiquer, et répondre aux demandes de renseignements, aux questions ou aux instructions relatives à des procédures de sécurité de représentants autorisés ou d’autres parties;

Fondements juridiques: Obligations juridiques, réclamations légales et intérêts légitimes (pour assurer la qualité et la légalité de nos services).

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous informer des changements apportés à nos produits et services.

Fondements juridiques: Intérêts légitimes (pour vous informer des changements apportés à nos services).

Nous utilisons vos renseignements personnels pour présenter le contenu de notre site Web le plus efficacement possible pour vous, en fonction de l’appareil que vous utilisez. Pour ce faire, nous pourrions notamment transmettre vos renseignements à nos partenaires d’affaires, à nos fournisseurs ou à nos fournisseurs de services.

Fondements juridiques: Intérêts légitimes (pour vous offrir du contenu et des services à partir de nos sites Web).

Si EDC : i) fait l’objet de négociations concernant la vente de la totalité ou d’une portion de ses activités à un tiers; ii) est vendue à un tiers; ou iii) procède à une réorganisation; la Société pourrait devoir transmettre une partie ou l’ensemble de vos renseignements personnels au tiers concerné (ou à ses conseillers), dans le cadre d’un processus de contrôle préalable visant l’analyse de toute proposition de vente ou réorganisation potentielle. Nous pourrions également transmettre vos renseignements au tiers concerné une fois la vente conclue ou la réorganisation terminée. Ce dernier pourra ainsi utiliser vos renseignements aux fins décrites dans l’Énoncé de confidentialité.

Fondements juridiques: Intérêts légitimes (pour apporter des changements à nos activités).

Nous pouvons, au besoin, utiliser vos renseignements personnels pour satisfaire à nos politiques et normes de contrôle préalable et aux exigences réglementaires, ainsi que pour échanger avec des organismes de réglementation. Nous pouvons également transmettre vos renseignements à des tiers, à des fournisseurs de services judiciaires ainsi qu’à des organismes de réglementation ou d’application de la loi dans le cadre des demandes de renseignements, des poursuites ou des enquêtes de tels tiers de partout dans le monde, ou encore pour enclencher un processus de demande de renseignements, de poursuite ou d’enquête pour éviter qu’une infraction ne soit commise ou ne se reproduise, ou lorsque nous sommes appelés à le faire. Lorsqu’elle y est autorisée, EDC vous fera parvenir ces demandes ou vous en informera avant d’y répondre, sauf dans le cas où cela empêcherait la prévention ou la détection d’une activité criminelle.

Fondements juridiques: Obligations juridiques, réclamations légales et intérêts légitimes (pour coopérer avec les organismes d’application de la loi et de réglementation).

Transmission par Internet

Aucun transfert de données par Internet ou par un site Web n’est entièrement protégé contre une intrusion. Toutefois, nous disposons de mesures physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables qui visent à protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois sur la protection des données.

Tous les renseignements que vous nous fournissez sont stockés sur nos serveurs sécurisés, ou sur ceux de nos sous-traitants, et l’accès à ces données ainsi que leur utilisation sont régis par nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous attribuons (ou que vous choisissez) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines sections de nos sites Web, vous êtes tenus d’assurer sa confidentialité et de vous conformer aux autres procédures de sécurité que nous vous communiquons. Veuillez ne pas divulguer vos mots de passe à quiconque.

Exportation à l’extérieur de l’Espace économique européen

Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou consultés par des employés ou des fournisseurs dans un pays autre que celui où vous vous trouvez et dont les lois sur la protection des données sont peut-être moins strictes que celles de votre pays. Dans tous les cas, EDC protégera vos renseignements personnels, comme l’indique l’Énoncé de confidentialité.

Dans le cas où vos renseignements personnels seraient exportés vers un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (l’« EEE »), des mesures supplémentaires pourraient être nécessaires pour assurer la protection de vos données. La Commission européenne a approuvé certains pays n’appartenant pas à l’EEE qui, selon elle, disposent de lois sur la protection des données essentiellement équivalentes à celles de l’EEE. Il n’est donc pas nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires lors de l’exportation de renseignements personnels vers ces territoires. Pour ce qui est des pays n’ayant pas reçu cette approbation (voir la liste complète), nous mettrons en place des fondements juridiques pouvant justifier de tels transferts, comme les clauses contractuelles du modèle de l’Union européenne approuvé par la Commission ou d’autres fondements conformes aux exigences juridiques applicables.

Pour obtenir une copie des mesures de protection applicables à l’exportation de vos renseignements personnels, écrivez-nous à privacy@edc.ca.

Période de conservation

La durée de conservation des renseignements personnels varie en fonction des besoins d’affaires et des obligations juridiques d’EDC. Ces renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis et toute autre fin autorisée liée. Par exemple, nous pourrions conserver les renseignements sur certaines opérations et correspondances jusqu’à la date limite de réclamation s’y rattachant ou pour satisfaire aux exigences réglementaires de conservation de ce type de données. Enfin, les renseignements personnels sont détruits en toute sécurité lorsqu’ils ne nous sont plus d’aucune utilité.

Marketing

Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins promotionnelles. En outre, nous vous informerons si nous envisageons d’utiliser ou de transmettre vos renseignements à un tiers à de telles fins. Vous pouvez, en tout temps, vous prévaloir de ce droit en ne cochant pas certaines cases des formulaires utilisés pour recueillir vos renseignements personnels, en nous écrivant à privacy@edc.ca ou en communiquant autrement avec EDC.

Mise à jour de vos renseignements

Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de garder vos renseignements personnels à jour. Pour nous aider, nous vous invitons à nous communiquer tout changement en nous écrivant à privacy@edc.ca.

Vos droits

Pour toute question sur l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devriez d’abord nous écrire à privacy@edc.ca. Dans certaines conditions, vous pourriez être en droit de nous demander de:

• vous fournir davantage d’information quant à l’utilisation de vos renseignements;
• vous faire parvenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis;
• mettre à jour tout renseignement inexact vous concernant (voir le paragraphe 5.2);
• supprimer tout renseignement dont l’utilisation n’est justifiée par aucun fondement juridique;
• retirer votre consentement afin que nous n’utilisions plus vos renseignements à certaines fins, s’il y a lieu (voir le paragraphe 5.1);
• cesser d’utiliser vos renseignements à des fins justifiées par le fondement juridique des intérêts légitimes, sauf si le motif de cette utilisation l’emporte sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données;
• restreindre l’utilisation de vos renseignements pendant l’examen d’une plainte.

L’exercice de vos droits est assujetti à certaines exclusions visant la protection de l’intérêt public (p. ex., la prévention ou la détection d’activités criminelles) et des intérêts d’EDC (p. ex., le maintien de son privilège juridique). Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, nous vérifierons votre admissibilité à celui-ci. Nous répondons habituellement dans le mois suivant la date de la demande.

Si vous êtes insatisfaits de l’utilisation de vos renseignements personnels ou de notre réponse concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Personal Data Protection Commission de Singapour:

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
GATINEAU QC K1A 1H3
Sans frais : 1 800 282 1376
Téléphone : 819 994 5444

Ou

Personal Data Protection Commission
10, chemin Pasir Panjang
#03-01 Mapletree Business City
SINGAPOUR
117438
Téléphone : +65 6377 3131
Télécopieur : +65 6577 3888

Communication avec EDC

Pour toute question sur le présent Énoncé de confidentialité, écrivez à privacy@edc.ca.

Pour mieux comprendre vos préférences et vous procurer une expérience Web optimale, nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies connexes (pixels invisibles, balises Web, etc.) pour sauvegarder votre historique de navigation et vous reconnaître à votre retour chez nous.

Vos activités sur les sites Web d’EDC sont suivies par un témoin persistant installé dans votre navigateur lors de votre première visite. Nous utilisons les services d’Oracle Eloqua pour colliger et analyser ces renseignements.

L’analyse de ces données nous permet de vous offrir de l’information, du contenu, des produits et des services adaptés à vos intérêts et à vos besoins. Les renseignements sur vos intérêts et préférences sont mis en relation avec ceux que vous soumettez lorsque vous remplissez un formulaire, par exemple pour poser une question, obtenir un livre blanc ou vous abonner à un bulletin. Tous nos formulaires vous rappellent que vous êtes libre de refuser de fournir vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous pourrions cependant être dans l’incapacité de vous fournir le contenu demandé, de répondre à vos questions ou d’adapter les renseignements envoyés à vos préférences.

Si vous n’acceptez pas ces témoins, il se peut que certains ou la totalité de ces services ne fonctionnent pas correctement.

EDC se réserve le droit de modifier le contenu de ses sites Web, la façon dont elle utilise les témoins, son Énoncé de confidentialité et sa politique relative aux témoins à tout moment. Le cas échéant, la date de la dernière mise à jour (ci-dessous) sera actualisée. S’il s’agit d’importantes modifications, nous l’indiquerons clairement sur notre site Web.

Le présent Énoncé de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 5 septembre 2018.

En vertu des lois sur la protection des données de l’Union européenne, l’utilisation des renseignements personnels doit être justifiée par certains « fondements juridiques », et nous sommes tenus de définir tous ceux applicables aux fins mentionnées dans l’Énoncé de confidentialité. Les fondements associés à chacune de ces fins figurent dans la section Utilisation de vos renseignements personnels de l’Énoncé de confidentialité.

Voici les principaux fondements juridiques employés pour justifier l’utilisation de vos renseignements personnels:

Consentement: Vous nous avez autorisés, au moyen d’un formulaire de consentement, à utiliser vos renseignements, et vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à privacy@edc.ca.

Exécution de contrats: L’utilisation de vos renseignements est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous.

Obligations juridiques: Nous devons utiliser vos renseignements en vue de remplir nos obligations juridiques.

Intérêts légitimes: Vos renseignements sont utilisés pour servir un intérêt légitime d’EDC, et le motif de cette utilisation l’emporte sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.

Réclamation légale: L’utilisation de vos renseignements est nécessaire dans le cadre d’une poursuite ou d’une réclamation contre vous, EDC ou un tiers ou pour assurer la défense de ces derniers.

Voici les principaux fondements juridiques employés pour justifier l’utilisation de certaines catégories de renseignements personnels et de l’information relative aux condamnations criminelles:

Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autrui en cas d’incapacité à donner votre consentement: L’utilisation de vos renseignements est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique lorsqu’il est physiquement ou légalement impossible pour vous d’y consentir.

Réclamation légale: L’utilisation de vos renseignements est nécessaire dans le cadre d’une poursuite ou d’une réclamation contre vous, EDC ou un tiers ou pour assurer la défense de ces derniers.

Motif d’intérêt public important: L’utilisation de vos renseignements est justifiée par un motif d’intérêt public, en fonction des lois locales ou de celles de l’Union européenne.

Consentement explicite: Vous avez explicitement consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins, et vous être libres de retirer votre consentement en communiquant avec nous, comme l’indique le paragraphe 5.6 de l’Énoncé de confidentialité. Le cas échéant, il se peut que nous soyons incapables de vous offrir les services nécessitant l’utilisation de vos renseignements.